Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site quartierrouge.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Informations administratives
Dénomination sociale : association Quartier rouge
Siège social : Felletin
Responsable de la publication : Nadège Sellier
Email : info@quartierrouge.org
N’hésitez pas à nous écrire pour toute suggestion, information ou réaction.
Création du site
Développement : Cédric Scandella
Réalisation : association Quartier rouge et Cédric Scandella
Textes : association Quartier rouge
Hébergement
Hetzner
N° TVA : DE 812871812
Siège social : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany
Pour contacter cet hébergeur.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site quartierrouge.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site quartierrouge.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par quartierrouge.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site quartierrouge.org, est mis à jour régulièrement par l’asociation Quartier rouge. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site quartierrouge.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
L’association Quartier rouge s’efforce de fournir sur le site quartierrouge.org des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site quartierrouge.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site quartierrouge.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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